Contexte

En 2020, il y a deux systèmes de vote électronique actuellement suspendus : celui du canton de Genève et celui de La Poste. 10 des 26 cantons ont utilisé un de ces systèmes. En novembre 2018, le canton de Genève a arrêté son système et, en juin 2019, la Confédération annonce qu’elle renonce, pour l’instant, à faire du vote électronique un canal de vote ordinaire.

Le CHVote à Genève a servi entre 2004 à 2019 (54 votations) (à partir de 2009 pour l’étranger). Le eVoting de la Poste : 2016 à 2019, avec une prévision de remise en service du système dans une version améliorée en 2020. La Poste mettra à disposition des cantons son système de E-Voting

Le Conseil fédéral a chargé le 26 juin 2019, la Chancellerie fédérale de concevoir avec les cantons, une restructuration de la phase d’essai du vote électronique. L’objectif étant de mettre en place une phase d’essai stable reposant sur des systèmes de vote électronique de dernière génération offrant une vérifiabilité complète.

Les travaux portent sur le réexamen et l’adaptation des exigences applicables aux systèmes de vote électronique et aux procédures de certification et d’homologation en particulier. La restructuration de la phase d’essai se fait en fonction des objectifs suivants :

  • Poursuite du développement des systèmes
  • Surveillance et contrôle efficaces
  • Renforcement de la transparence et de la confiance
  • Renforcement des liens avec les milieux scientifiques

(Source: Chancellerie fédérale, Vote électronique, disponibe ici)

Activités